Mentions légales

COOKIES / TRACEURS

Ce site utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées sur votre équipement et d’y inscrire des informations.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement préalable.

D’autres traceurs, utilisés à des fins de mesure d’audience (Google Analytics), nous permettent de suivre de façon anonymisée le trafic et le comportement des utilisateurs sur le site afin d’améliorer l’expérience de navigation. Ces traceurs ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de chaque page.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de ces traceurs en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE